Le conflit de voisinage par un Huissier de Marseille

Les troubles anormaux que vous subissez par votre voisinage peuvent être condamnables dès l’instant où vous êtes en mesure de le prouver.

Le constat d’huissier peut vous apporter ces éléments de preuve indispensable à toute action en justice.

Une fois le constat établi, nous pouvons vous assister dans la recherche d’une solution adaptée.

Quels troubles de voisinage ?

Atteinte au droit de propriété :

  • Enclavement et servitudes de passage, séparation et mitoyenneté, écoulement des eaux, distances des constructions et plantations, 

Atteinte à l’environnement et à la vie privée :

  • nuisances sonores, diurnes et nocturnes, émanations de toutes natures, décharges et constructions sauvages,

Quand intervenons-nous ?

  • Notre intervention peut être immédiate et à tout moment de la semaine chez vous et sur la voie publique,
  • Sur autorisation préalable du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,

Comment intervenons-nous ?

  • Constatation du trouble : description précise et objective du trouble subi sans en déduire ni cause ni conséquence,
  • Intervention amiable : afin d’éviter le coût d’une procédure, recherche d’une solution négociée auprès de l’auteur du trouble près lui avoir dénoncé le constat,
  • Introduction d’une action en justice : en cas d’échec de la conciliation, saisie du juge pour obtenir une décision obligeant l’auteur du trouble à le faire cesser, assortie éventuellement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
  • Exécution de la décision : mise en œuvre des procédures civiles d’exécution les plus adaptées,

 

N’hésitez-pas à nous contacter pour tout renseignement : 04 91 33 18 44